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Version en vigueur au 15 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur maisonnoirmont.fr entre un consommateur et :
OH Ventures, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS Paris 103 157 251 — SIRET 103 157 251 00010
TVA : FR55 103157251
E-mail : contact@maisonnoirmont.fr
Téléphone : +33 7 56 82 80 94
Le client déclare agir à des fins non professionnelles et avoir la capacité de conclure le contrat. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Elles peuvent être conservées ou imprimées.
Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, les dimensions et le prix des produits sont présentés sur chaque fiche. Le client doit vérifier la variante sélectionnée avant de commander. Les photographies décrivent le produit aussi fidèlement que possible ; de légères différences de rendu liées à l'écran, à la lumière ou aux matières peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes concernées.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard en France métropolitaine est actuellement gratuite.
OH Ventures peut modifier les prix pour l'avenir, mais le produit est facturé au prix affiché et accepté lors de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste dont le client est informé avant exécution.
Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier et ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV puis confirme la commande avec obligation de paiement. Il peut corriger les erreurs avant cette confirmation.
La commande devient définitive lorsque le paiement est autorisé et que OH Ventures en confirme l'acceptation par e-mail. OH Ventures peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement, indisponibilité ou quantité manifestement incompatible avec un achat de consommateur. Les sommes encaissées au titre d'une commande annulée sont remboursées.
Le paiement est exigible à la commande au moyen des modes proposés dans le checkout. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. OH Ventures ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La livraison est proposée en France métropolitaine à l'adresse renseignée par le client. Les commandes sont habituellement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Sauf délai différent clairement annoncé avant la commande, le délai total estimé est de 14 à 21 jours calendaires à compter de la confirmation.
Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans frais supplémentaires. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison.
En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut enjoindre OH Ventures de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la date constituait une condition essentielle convenue avant la commande, la résolution peut intervenir immédiatement. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers qu'il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Pour une commande livrée en plusieurs lots à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier lot concerné.
La notification est adressée à contact@maisonnoirmont.fr, par courrier à OH Ventures, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le client renvoie ensuite le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant sa notification.
Les frais directs de retour d'une rétractation sont à la charge du client. Le client peut examiner le bien comme en magasin ; il ne répond que de la dépréciation causée par des manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
OH Ventures rembourse le prix et les frais de livraison standard initiaux au plus tard quatorze jours après la notification, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou la réception d'une preuve d'expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés lorsque cela a été annoncé avant la commande, ni aux autres exceptions légales. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retours et remboursements.
Encadré relatif aux garanties légales applicable aux ventes de biens
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande, le client contacte contact@maisonnoirmont.fr avec son numéro de commande et une description du problème. OH Ventures peut demander les éléments raisonnablement nécessaires au diagnostic, sans imposer au consommateur un coût qui lui incomberait au titre de la mise en conformité.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Garant : OH Ventures, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — contact@maisonnoirmont.fr — +33 7 56 82 80 94.
OH Ventures accorde, gratuitement et sans inscription préalable, une garantie commerciale de douze mois à compter de la livraison sur le mouvement interne des montres Maison Noirmont livrées en France. Elle couvre une panne du mouvement dans des conditions normales d'utilisation. Après vérification, OH Ventures organise sans frais la réparation ou, si elle est impossible ou disproportionnée, le remplacement par un produit équivalent.
Elle ne couvre pas l'usure normale, le bracelet, le verre ou le boîtier, les chocs, chutes, immersions contraires au niveau d'étanchéité annoncé, mauvaises utilisations, modifications ou interventions non autorisées. Ces exclusions n'affectent pas les garanties légales.
Toute période d'immobilisation couverte suspend la durée de garantie restant à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. La garantie commerciale s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés décrites à l'article 8.
OH Ventures répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une règle impérative l'interdit. Le client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et du respect des consignes d'utilisation et de compatibilité affichées avant l'achat.
Les traitements de données liés à la commande et à la relation client sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les choix relatifs aux traceurs sont accessibles depuis la Politique de cookies.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur la marque Maison Noirmont, le site ou ses contenus. Toute reproduction non autorisée reste interdite, sous réserve des exceptions légales.
Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des commandes et échanges. Le client reçoit une confirmation sur un support durable. Lorsque la loi l'exige, le contrat est archivé et peut être communiqué sur demande.
Le client adresse d'abord sa réclamation à contact@maisonnoirmont.fr ou à OH Ventures, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Si la réponse n'est pas satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève OH Ventures : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, tél. 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/
La demande de médiation doit respecter les conditions et délais indiqués par ce médiateur. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir un tribunal.
Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales ; aucune compétence territoriale exclusive n'est imposée au consommateur.
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l'attention de OH Ventures — Maison Noirmont, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — contact@maisonnoirmont.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur, uniquement pour un envoi papier :
Date :
