Conditions d’utilisation

Version en vigueur au 15 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site maisonnoirmont.fr et son utilisation. La vente de produits est régie séparément par les Conditions générales de vente.

2. Éditeur

Le site est édité par OH Ventures, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — SIRET 103 157 251 00010 — contact@maisonnoirmont.fr — +33 7 56 82 80 94. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

3. Accès au site

OH Ventures s'efforce d'assurer l'accès à la boutique, sans garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de notre volonté. Une telle interruption n'affecte pas les droits déjà acquis au titre d'une commande.

4. Compte client

Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger ses moyens d'authentification. Il doit nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. OH Ventures peut suspendre un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité ou violation grave des présentes CGU, sans faire obstacle au traitement des obligations contractuelles en cours.

5. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
• d'introduire un code malveillant, de perturber le fonctionnement ou de contourner les mesures de sécurité ;
• d'extraire massivement le contenu ou les données par un procédé automatisé non autorisé ;
• d'usurper une identité ou de transmettre des informations volontairement trompeuses.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et ses contenus sont protégés. Sauf autorisation écrite ou exception légale, ils ne peuvent être reproduits, adaptés, distribués ou exploités à des fins commerciales. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

7. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités fournis par des tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer. OH Ventures n'est pas responsable du contenu d'un site tiers indépendant, sans préjudice de ses obligations envers le client pour l'exécution de la vente.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et les modalités de consentement sont décrits dans la Politique de cookies.

9. Responsabilité

L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait du site. OH Ventures ne peut être tenue responsable d'un dommage causé par une utilisation illicite, une faute de l'utilisateur ou un événement qui lui est extérieur, dans les limites autorisées par la loi. Aucune disposition des présentes CGU ne limite un droit impératif du consommateur.

10. Modification des CGU

OH Ventures peut modifier les CGU pour l'avenir afin de tenir compte de l'évolution du site ou du droit applicable. La version en vigueur est datée en tête de page. Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. En cas de difficulté, l'utilisateur peut contacter contact@maisonnoirmont.fr. Les règles de réclamation, de médiation et de compétence juridictionnelle relatives aux achats figurent dans les Conditions générales de vente.